MENTIONS LÉGALES


PROFESSION D'AVOCAT

Me Arnaud DURAND est avocat au Barreau de Paris, Palais D1166.

La réalité du titre d'un avocat peut être vérifiée directement auprès de son Barreau de rattachement.

Le signe “lexprecia” est entregistré comme marque de produits et services sur le territoire français (marque FR n°154149981) et sur le territoire de l'Union Européenne (marque UE n°14395842).

Cabinet membre d'une association de gestion agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire et par chèques libellés à son nom.

Le médiateur de la consommation pour la profession d'avocat peut être saisi gratuitement par le client. Il est situé au 22 rue de Londres, 75009 Paris et son site Internet est accessible à l'adresse https://mediateur-consommation-avocat.fr/

 

ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Cabinet de Me Arnaud DURAND
Avocat au Barreau de Paris

RCS PARIS : 484.844.725
TVA intracommunautaire : FR78484844725
Adresse : Me Arnaud Durand - Lexprecia - 137 rue de l'Université - 75007 Paris
Mél. : info@lexprecia.com Tél. : 01.75.432.432

 

HÉBERGEUR DU SITE

OVH, SAS au capital de 10.069.020 €

RCS LILLE METROPOLE : 424.761.419 Adresse : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Tél. : 1007

 

INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le Cabinet de Me Arnaud Durand destiné à la conduite et à la gestion des affaires du Cabinet dont le conseil, le contentieux devant les juridictions et arbitres : opérations relatives à la gestion des clients et à la sollicitation personnalisée, élaboration de statistiques relatives aux clients et prospects ; gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, gestion des impayés et du contentieux, gestion des avis des personnes sur les services, produits ou contenus ; échange de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels habilités par une loi à collecter et à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge, par ces professionnels, des personnes concernées par les données échangées ; préparation, exercice et suivi d’actions disciplinaires ou de recours en justice et, le cas échéant, exécution des décisions rendues.

Les données sont conservées selon les délais applicables aux archives de l'avocat et dans la limite du délai légal maximal de report, suspension ou interruption de la prescription. Les données sont destinées à Me Arnaud Durand ainsi qu’aux éventuels prestataires juridiques et judiciaires impliqués dans la gestion de ces actions et du site Internet et des affaires sous la réserve qu'ils soient engagés à une obligation spéciale de confidentialité exception faite du principe de publicité des débats et des décisions de Justice.

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